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3 résultats pour « Nathan GAGLIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372422cd58014677412b76

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

25 / de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent, 21220 Gevrey-Chambertin, 26 / de Mme Isabelle Gérardin, demeurant 10, rue du Centre, 21120 Lux, 27 / de Mme Nathalie

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

quel que soit le type de lait : 0,23 euros hors taxes le mini biberon" ; que lors de la mise en compétition organisée par l'hôpital de Bayonne, on retrouve en qualité de candidates les entreprises Gallia

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Thierry Poplineau, demeurant Sente des Prés, 95160 Eragny-sur-Oise, 64 / de Mme Nathalie Gagnet, demeurant 14, chemin de la Couture, 95450 Seraincourt, 65 / de M.

Source officielle