rang, s'est opposée à la collocation du Crédit mutuel, en invoquant la nullité de son nantissement, motif pris de ce que, lors de la constitution du nantissement, M.

faisait présumer que la détentrice avait la qualité d'auteur du nantissement, a énoncé que la présentation de l'original reçu-nantissement, ne suffisait pas à établir que Mme Z... était l'auteur du nantissement

résultant de la première déclaration de nantissement du 26 mars 2008 par le teneur du compte qui aurait reconnu l'existence de ce nantissement, n'était pas de nature à autoriser le créancier et partant

de fonds de commerce, 2 ) le nantissement spécial sur matériel, 3 ) le cautionnement, les époux Y..., qui ont eu connaissance de ces garanties, ont pu légitimement penser que le CEPME constituerait les

L'acte de nantissement contenait, au titre de la réalisation du nantissement, une clause stipulant : « en application de l'article 2348 du code civil, l'attribution au bénéficiaire de la propriété des

X... a, par deux actes de juillet et décembre 1982, inscrit deux nantissements sur le fonds de commerce de tabac-librairie-papeterie appartenant à son créancier, M. Y... ; qu'en mars 1983, M.

X... n'avaient jusque-là consenti un cautionnement personnel et que la lettre du 13 octobre 1978, qui demandait le nantissement de certaines parts sociales, ne fait aucune référence au nantissement déjà

judiciaire de la société SGSN a relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant admis la créance de la Banque populaire du Nord (la banque) pour un montant de 496 000 francs à titre privilégié nanti

d'exploitation du Moulin de la Roque (la société SEMR), dont le siège était à Paris, un prêt destiné à financer l'achat d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant ; que ce prêt était garanti par un nantissement

. ; que, par acte du 20 avril 1990, le fonds de commerce de la société a été nanti au profit de la Caisse ; que la société ayant été immatriculée le 3 août 1990, la Caisse n'a pas procédé à l'inscription

. reproche à l'arrêt d'avoir rejeté des débats ses écritures du 17 mars 1998 par lesquelles il demandait la mise en vente du fonds de commerce acquis par la société Rythm and blues sans purge du nantissement

[B] entouré d'individus faisant le salut nazi dans un concert, ce dernier ne chantait pas un chant nazi comme cela est relaté par erreur ; qu'en outre, le tournage remonte à 1997, alors que M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2002), que, par acte du 7 janvier 1993, M. et Mme X... ont consenti au nantissement

[C], en qualité d'administrateur judiciaire, ont saisi un juge de l'exécution en mainlevée du nantissement. 5.

L'assureur fait encore le même grief à l'arrêt, alors « seul le créancier nanti reçoit valablement paiement de la créance donnée en nantissement tant en capital qu'en intérêts ; qu'en statuant comme elle

somme réclamée à titre principal correspondant au montant du nantissement, soit 594 000 francs apparaît justifiée ; " alors que Georges X...avait soulevé la nullité du nantissement inscrit par la BNP

Le nantissement judiciaire définitif a été signifié, le 27 février 2009, à la société Cise à la suite du prononcé des jugements. 3.

valoir qu'un tel nantissement avait fait perdre à M.