Nedim X...se disant Z...,- M.

Nédim FO..., 134 / Mme HJ... Kaz, épouse FO... 135 / M.

Les capitaux propres de la société Nerim Group sont alors devenus négatifs. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Nessim, dont le siège est ..., en

Nessim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 2017 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine sous l'accusation de

Nessim, - A...

Nessim, Z...

Nessim, - Z...

Nessim X..., domicilié [...]                                , 5°/ à la société Devers, société civile immobilière, dont le siège est [...]                               , 6°/ à la société Globe Lights

pas ; qu'en retenant, à l'appui de leur décision, que les attestations produites par l'employeur étaient toutes antérieures au licenciement de l'intéressée, alors que certaines (celles de la société Nessim

Jean-Paul X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nedi, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Nessim, la ville de Cannes, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de complicité

Nesim, - Z... Michel, - B...

Nessim X..., l'exposant) de sa fonction d'administrateur ad hoc aux fins de délivrance du legs au nom des mineurs au profit de la soeur du défunt (Mme Patricia Z..., également exposante) et d'avoir déchargé

Nessim, - Y...

Nessim, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 3 février 1987, qui, infirmant sur appel de l'administration des Douanes, l'ordonnance de non-lieu rendue

Nessim Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Nedjim Z..., demeurant Résidence Georges Neel, Appt. 721, ..., en cassation d'un jugement n° 229 rendu le 12 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit M.

Nésim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Nessim, - C... Joël, d'une part, - B... Maurice, - A... Nessim, - C...