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3 résultats pour « Nelly BALADDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300470

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[O], expert, pour répondre au dire du conseil de la SCI Mageda a rencontré les exploitants de certains commerces voisins de celui donné à bail à la SARL Baccara.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300469

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[W], expert, pour répondre au dire du conseil de la SCI Alexix a rencontré les exploitants de certains commerces voisins de celui donné à bail à la SARL Baccara.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

200 kilomètres ; les écoutes téléphoniques ont révélé ses relations étroites avec les fournisseurs demeurant en Hollande, tandis qu'à son domicile ont été retrouvés des résidus de haschich, deux balances

Source officielle