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DÉCISION / ECLI

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300006

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

THERMAL CERAMICS, et d'une étanchéité bicouche et d'un bâtiment administratif à usage de bureaux, recouvert d'une dalle en béton, d'un isolant en polyuréthane de 70 mm d'épaisseur, fourni par une société NESTAAN

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