Nespoulous, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession, en cassation de l'arrêt n° 92/19670 rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A

Henri Nespoulous, administrateur judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société française de sécurité industrielle (SFSI), 2 / la Société française

Henri Nespoulous, administrateur judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société française de sécurité industrielle (SFSI), 2 / la Société française

Nespoulous, commissaire à l'exécution du plan de la société SEM Etoile, fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, dès lors qu'elle avait constaté

Nespoulos, commissaire à l'exécution du plan, trois ans plus tard ; que MM. Y..., B... et X... ont cédé la totalité des parts de la société Les Grands Pins à M.

Jacques X..., demeurant au lieudit "Taupussac", 19600 Nespouls, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de la commune de Nespouls

Nespoulous, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Y..., M. X..., représentant des créanciers, MM.

Yvon Y... sur la liste électorale de la commune de Nespouls (Corrèze), alors qu'il n'aurait été inscrit au rôle des contributions directes communales qu'en 1981, 1984 et 1985 ; Mais attendu que c'est

Nespoulos, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Syminex, demeurant ..., 2 / de M.

cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Au Bon Pain du Causse, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19600 Nespouls

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

"Villa Caroline" et les devis NESPOULOS et SARL ESPACES VERTS MASSOL (annexe 45).