Y... le dépassait ; qu'en niant l'implication de ce bus dans l'accident, le Tribunal a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que lorsque deux véhicules sont impliqués dans un accident

dans ses conclusions d'appel, la SCP ne niait pas l'existence d'un préjudice, mais se contentait de soutenir que Mme I... avait subi une perte de chance, dont la réparation devait être limitée ; qu'en niant

demandes alors, selon le moyen, que le bulletin de paie délivré par l'employeur est présumé, sauf faux prouvé, être l'oeuvre de l'employeur l'engageant jusqu'à preuve contraire sur son contenu ; qu'en niant

banque pour la clôture du compte de la société, de nouvelles conditions d'escompte et de découvert avaient été accordées à celle-ci, les sommes autorisées diminuant fortement ; que, dès lors, en niant

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, aux termes de l'article 31 du décret du 17 mars 1967, le syndic engage et congédie le personnel du syndicat ; qu'en niant

violé les articles 214 et 1356 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'aveu judiciaire de Mme Y... concernant l'existence de cette convention avait été constaté par le premier juge ; qu'ainsi, en niant

ne lui était dû, la Banco Pinto, par sa rétention abusive, a commis une faute qui était la cause directe de la perte de change subie par la société Havrim, et dont elle lui devait réparation ; qu'en niant

Z..., dans son rapport du 21 avril 1989 ; qu'en niant l'existence de toute contestation sur ce point essentiel, l'arrêt a dénaturé le rapport d'expertise et violé ainsi l'article 1134 du Code civil

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir, 1 ) et 2 ) violé l'article 931 du Code civil et les règles régissant les donations rémunératoires en niant l'existence d'une telle donation, tout en constatant

par les époux X... d'une somme de 60 000 francs" et a dit que la somme serait déconsignée sous certaines conditions ; qu'il a ainsi nécessairement constaté l'existence de cette consignation ; qu'en la niant

. ; " aux motifs que de nombreuses investigations sont encore à réaliser ; que le mis en examen niant, comme ses coauteurs, la totalité des faits, il convient d'éviter à la fois toute déperdition des

inverse d'un véhicule de grande largeur dont la présence lui était masquée par un virage et des herbes et arbustes réduisant la visibilité et l'aurait incité à ralentir son allure ; que, dès lors, en niant

de change égarée, un billet à ordre, se fondaient sur la mention manuscrite "conservé en attente de remboursement" figurant sur un bordereau du 10 octobre 1983 ; que la banque, de son côté, tout en niant

. ; qu'en niant, en l'absence d'incident de communication des pièces, l'existence de ce contrat, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4, 132 et 133 du Code civil ; Mais

H..., niant avoir contracté, a formé une demande reconventionnelle en paiement de sommes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, d'une part, en niant

transaction ; qu'en l'espèce, les parties étant en désaccord sur le point de savoir si la période d'essai avait été régulièrement renouvelée, l'employeur soutenant qu'elle l'avait été et la salariée le niant

la société Hytec Distribution, filiale de la première, ne pouvait plus continuer dès lors que l'intéressé n'avait pas expressément accepté le poste de directeur général de cette filiale; qu'ainsi, en niant