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13 313 résultats pour « Nicolas DEMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00056

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[D] et Nicolas [V]. Après avoir cédé une partie de ses parts à son frère [K], Nicolas [V] est décédé. MM.

Source officielle

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CC

civ2

61372362cd58014677409192

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Jean-Paul Y..., contre le club ; que Nicolas Y..., exposant n'avoir eu connaissance qu'après cette décision de ce que le club n'avait pas souscrit la police d'assurance requise par l'arrêté préfectoral

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258b2

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

- La SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, après relaxe de Nicolas

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418ca5

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

a formé une demande reconventionnelle en paiement de prestations d'affinage ; Attendu que la société Maison Omer Nicole fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Fromagerie Arnaud

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fffc0

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Nicolas a assigné la société Segram en remboursement des frais de réparation; que celle-ci a appelé en garantie la société ILTA ; que M.

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CC

civ2

613721c1cd580146773f6e74

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Z... a été déboutée de cette demande par un jugement dont elle a relevé appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de Mme Nicole Z..., alors que, d'une part, les intimés

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CC

cr

6137263bcd58014677423f6c

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

Source officielle
CC

civ3

61372407cd5801467741151d

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

. ; que cette dernière a demandé l'autorisation de céder son bail à son fils Nicolas ; que M.

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CC

soc

6137223dcd580146773fb599

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

X..., ès qualités de liquidation de la société Loisirs Saint-Nicolas, domicilié ... (Charente-Maritime), 3 / des ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, sises ...

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d80f

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

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CC

civ3

613723c6cd5801467740dfa0

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...

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CC

comm

61372434cd580146774138b5

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

composant le département chargé du courtage dans le domaine des swaps de taux d'intérêts, et ce en ayant parfaitement conscience de la complète désorganisation que ce départ collectif provoquerait chez

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CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef50

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Nicolas, prévenu - Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00515

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[N], [P] et [A], pour demander que la facture précitée, comportant la mention rectifiée « bon à payer pour 34 184 ?

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee32

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

; qu'après avoir d'abord seulement admis que Nicolas A... lui avait demandé pendant leur rapport sexuel : " si tu veux on ne le fait pas " elle a fini par reconnaître que Nicolas A... lui avait demandé

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cr

61372635cd58014677423cb1

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

de restitution formée par Nicolas X... ; "aux motifs qu'à hauteur d'appel, Nicolas X... a formé une demande de restitution, recevable en la forme, mais qui au fond ne mérite pas d'être satisfaite,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100985

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Marc X..., neveu de l'intimé, indique qu'il a financé 50 % des parts de la SCI Nicolo et que M.

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cr

613725d2cd58014677420c9a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Nicolae, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 février 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement roumain,

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soc

613722cacd580146774017e5

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

André D..., demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., 5°/ de M.

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CC

cr

613725bdcd580146774202ef

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

venir en aide à Michel Y...et Nicolas X...en raison des ennuis qu'il leur causait, a téléphone les 12 ou 15 juillet 1996 à la SCP X...

Source officielle