ELVIA ASSURANCES, partie intervenante,55 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 avril 1992, qui a dit n'y avoir lieu à sa mise hors de cause dans la procédure suivie contre Nikola

A... et de Mme C..., il est constant "que Nicole X..., comme elle l'affirme, a été reçue le 23 mars 1987 une première fois par Annie Z..., épouse D... dans les locaux du cabinet de consultation du docteur

défense ; que l'exercice de ce recours a causé un préjudice moral à Ludovic X... en privant celui-ci de l'apaisement que les paroles de son père avaient pu lui apporter ; "et aux autres motifs que Nicolas

[K] [C], domicilié [Adresse 10]), 4°/ à la société Facques-Hess-Bourbouloux (FHB), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [X] [N], prise

Nicole, épouse J... DER WINDT, - C... Daniel, - F...

Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

5 mètres de profondeur ouverte pour la réalisation des fondations, a été mortellement blessé par la chute d'un bloc de rocher ; que l'enquête a révélé que, durant la phase de creusement, il avait fallu

quelconque efficacité ; qu'il est exact que la détention de Jacques X... a, dans cette affaire, débuté il y a plus de quatre ans ; que sa durée s'explique par la difficulté des investigations qu'il a fallu

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société GB Europe

X..., exerçant l'activité de rectifieur habituellement sur le site de Saint-Nicolas-d'Aliermont était temporairement détaché par son employeur sur le site de Eu ; que M.

d'accusation, après avoir rappelé les faits de la cause et les charges pesant sur l'inculpé, énonce que la durée de la procédure se justifiait par l'importance et la complexité des investigations qu'il avait fallu

ILLICITE POUR N'AVOIR ETE SUIVIE QUE PAR UNE PARTIE INFIME DU PERSONNEL ET QUE SI CETTE GREVE AURAIT PU ETRE JUSTIFIEE POUR OBTENIR PAR SOLIDARITE LA REINTEGRATION D'UN OUVRIER LICENCIE, ENCORE EUT-IL FALLU

Z..., et par les contrats d'assurance vie dont elle a bénéficié ; - que l'assistance fournie par Mme Nicole X... n'a procuré aucun enrichissement à Mme Nicole Z... ; que si l'assistance complémentaire

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Nicole A..., demeurant ...

d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Atelier de traitement des métaux, société anonyme, dont le siège est 76150 Dampierre Saint-Nicolas

Nicolas, née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°) de M.

Nicolas Y..., fils de Bruno Y....

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la commune d'Aubercourt, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Joignant

mois " ; " alors que d'une part, c'est au prix d'une contradiction que la Cour a constaté que la photographie était suffisamment bonne pour distinguer clairement le conducteur et qu'il lui avait fallu