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9 résultats pour « Nicolas Lafay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722edcd58014677403541

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Lafaye, société à responsabilité limitée, dont

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CC

civ3

613721c6cd580146773f7272

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné en réparation, d'une part, la société Labaye Teisseire et la SMABTP, et, d'autre part, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03628

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

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CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

tout dépôt de marchandise, et insuffisante puisqu'une autorisation n°322 était nécessaire ; "qu'elle fait d'ailleurs état de déchets de plastique à trier pour le recyclage alors que l'inspecteur Lafay

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CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 23 / Mme Chantal K..., demeurant ... d'Eglantine à Change (Mayenne), 24 / Mme Nicole P..., demeurant ...

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CC

soc

613721b2cd580146773f6331

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Gache, domicilié Lafaurie Roumagne à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 17°) Mme Suzette XL..., domiciliée Lafaurie Roumagne à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 18°) Mme Yvette AI..., domiciliée

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CC

soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Daniel, demeurant ..., appartement 2219 à Laval (Mayenne) ci-devant et actuellement ... à Lassay-les-Chateaux (Mayenne), 26°/ de Mme YZ..., née Marie-Christine YM..., demeurant ... à Soulge-sur-Ouette

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55d4

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Dominique, Jacques M..., 61°/ de Mme Chantal, Colette M..., 62°/ de Mme Nicole YK..., venant aux droits des époux XN..., 63°/ de M.

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CC

soc

6137238acd5801467740b26a

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marinette A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole

Source officielle