des douanes et droits indirects, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Nicollin

Y... sur le sol français est intervenue peu de temps après, soit en novembre 1994; que la preuve n'est nullement rapportée des prétendues menaces dont Nicolae Y... et sa famille feraient l'objet ;

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Nicole, épouse A..., - Y...

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jean Y... du chef de

F... dont la maison avait fait l'objet de vol avec effraction commis notamment par Nicolas B..., cependant que le prix d'achat des tapisseries achetées par Serge Y... avait été versé en espèces à Mme A

X... a reconnu avoir donné des coups de poing dans la porte de Marie Z... et l'avoir "injuriée" et non "menacée" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 7e considérant) ; que "devant la Cour, il conteste les menaces

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viol

, celui-ci alors âgé de 6 ou 7 ans, avait tenté de prendre le gland de son pénis dans sa bouche, déclaration qu'il a par la suite réitérée devant le juge d'instruction ; que par ailleurs, Nicolas Y...,

Nicole, épouse X...; que celui-ci n'avait pas nié avoir menacé de tuer sa femme et son fils ajoutant avoir "un ressentiment vertigineux pour de petites choses; je ne suis pas fou, je suis têtu, obstiné

B..., le numéro de téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir " C... ", sachant que ce dernier sous la contrainte et la menace

connaître de la demande de l'Agent Judiciaire du Trésor tendant au remboursement des prestations exposées par l'Etat en tant qu'organisme social à raison des actes de violences commis sur la personne de Nicolas

renvoyant, après disjonction, devant le tribunal correctionnel de NIMES des chefs d'infractions à la législation relative aux étrangers et séquestration, ainsi que prononçant non-lieu à l'égard de Nicolas

Nicole, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Y..., en date du 7 février 2007, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, abus de confiance

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUDE sous l'accusation de complicité

2, du Code pénal, 596 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que X... a été déclaré coupable du délit de chantage ; "aux motifs que, le 8 avril 1992, Nicole

avec mise à l'épreuve pendant trois ans, comportant une obligation de soins et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Isabelle Y..., prise en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Nicolas

. au cours de l'information et notamment après sa mise en examen, puisqu'après le refus par les parties civiles d'accepter la restitution des lunettes de soleil retrouvées à proximité du cadavre de Nicolas