Fabrice X..., domicilié chez Mme Nicole X...[...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société DSO group, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de nettoyage des ville Sonevie, société anonyme dont le siège est ..

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de M.

d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit : 1 / de la société Groupe LG, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Onet, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Solnet

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Ange, Ernest Y..., gérant de société, demeurant boulevard Dominique Durandy, résidence "Les Moulins" à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 2°/ La société civile particulière "Résidence Sommet du

W..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

la Société fiduciaire d'expertise comptable de gestion et de révision (Socogere), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Cabinet juridique et fiscal Soret

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., de Me Delvolvé, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Le nom du signifié n'apparait ni sur la sonnette, ni sur la boîte aux lettres. J'ai interrogé les voisins qui n'ont pu m'en apprendre plus.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

, la collision ; que l'expertise établissait qu'Eugène A..., avant d'entreprendre sa manoeuvre, disposait devant lui d'une distance de visibilité de 220 mètres au maximum, c'est-à -dire jusqu'au sommet

ne peut avoir pour effet de décharger les maires de leurs pouvoirs de police qui ne se délèguent pas ; "que le Sigas, avec lequel Gérard X... avait contracté, se limitait à le transporter vers le sommet

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ateliers de Construction, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Nicole, épouse G..., - XL... Michel, - XL... Pierre, - XL... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM...

Nicole, épouse G..., - XM... Michel, - XM... Pierre, - XM... Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN...

articles 433-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric Y... et Didier X... coupables du délit d'outrage ; "aux motifs que le fait que Nicolas