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10 résultats pour « Nina Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372393cd5801467740b948

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Sumaca VM Distribution, société anonyme, dont le siège est route de La

Source officielle
CC

comm

61372290cd580146773fe89c

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1844-3 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Promo-nine

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179fc

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

acte stipulait, par une clause intitulée "constitution de séquestre", pour garantir au cessionnaire le paiement d'une créance détenue par la société Jardinerie de l'Age à l'encontre de la société Lou Ninn

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402772

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., de M. D..., de Mme Y... et de Mme A..., épouse C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd5801467740395b

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Nino Bruno C..., 2°/ de Mme Jacqueline A... Clotilde Z... épouse C..., 3°/ de M. Marc Bruno C..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401983

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société SEDIFO, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société BEFINEX, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société NIPAR

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

domiciliés en cette qualité audit siège, 6 / de la société AGS Guadeloupe, dont le siège est boulevard Marquiset-de-Houelbourg, zone industrielle de Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 7 / de Mme Nina

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc496

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Réunion), 5 ) de la société AGS Guadeloupe, société à responsabilité limitée dont le siège est boulevard Marquiset de Houelbourg, Zone industrielle de Jarry, Baie Mahault (Guadeloupe), 6 ) de Mme Nina

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca48

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

B... et de la société A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310271

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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