P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ la société Thomas

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association "Réseau Voltaire pour la liberté d'expression" (l'association) a publié, dans une Note

Code de procédure pénale, cette exception procédurale ; qu'aucune conclusion écrite émanant de l'une ou de l'autre partie n'a été déposée devant le tribunal lors de l'audience du 11 juin 2003 ; que les notes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erpi Santé, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Thomas

E... étant nommée liquidateur ; que par lettre du 14 octobre 2014, l'administrateur maintenu en fonction, a notifié à Mme Y... et à MM.

responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA JDM automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Thouars

argumentation est totalement erronée puisque, précisément, comme le relate l'Administration, aux pages 4 et 10 des conclusions précitées, les flux de métal entre les entreprises Diamor et MBC (SARL Thomas

dossier la copie d'un réquisitoire de non-lieu rendu le 23 mars 1987 par le procureur de la République de Versailles dans le cadre de la procédure distincte instruite contre les policiers Saniol et Thomas

société Micro contrôle, actuellement nommée Nano X..., les conclusions de M.

rapport de l'expert judiciaire D... qu'on ne peut retenir l'accident digestif et l'intervention chirurgicale qui s'en est suivie, comme en relation avec l'accident de circulation initial ; l'expert note

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Blondel, avocat de la société Semiac, de Me Thomas-Raquin, avocat de

Thomas, - D... A..., Steve, - O... Nathalie, - J... Jean-Claude, - Z... Julien, - L... Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 26 AVRIL 1974), THOMAS PASSA COMMANDE, LE 6 JANVIER 1971, A LA SOCIETE ANONYME DES VEHICULES

et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 Baie Mahault ; qu'elle dispose également de locaux sis immeuble Nevada, rue Thomas

Thomas X... et Mme Marie-Noëlle Z..., laquelle a renoncé à la succession ; que Marie-Thérèse X... est décédée le 27 août 2003, laissant à sa succession ses deux enfants, Mme Z..., acceptante sous bénéfice

Dumez-GTM ; que de nombreux éléments tendent à démontrer qu'il n'était nullement prévu que les trappes puisse être utilisées sans aucune réserve comme plancher d'un poste de travail ; qu'ainsi, par sa note

soutiennent que la citation fait apparaître le CNTC en qualité de civilement responsable, celui-ci étant pris en la personne de son président Yves Y..., professeur de médecine, alors que celui-ci n'a été nommé

questions des gendarmes ; qu'elles ne sont pas notées ni par le radiologue (le 21 janvier) ni par l'infirmière qui lui administre quotidiennement des anticoagulants du 20 au 28 janvier ni non plus par