du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroqueries au préjudice de la banque Nuger

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé à Fabienne X... victime en 1984 d'un accident de la circulation lui ayant laissé des douleurs de la nuque

particulières, la cour d'appel qui a énoncé que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, a négligé de façon manifeste la règle "testis unus, testis nullus

C..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque Nuger, l'avis de M.

cependant un témoin, Didier A..., atteste qu'Ange X... a bien frappé Roger B... d'un coup de poing à la poitrine et que cet acte de violence, déséquilibrant la victime, "l'a fait tomber sur un chariot, la nuque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Banque Nuger (la banque) a conclu avec M.

préméditation ; "aux motifs que René Y... a déclaré en première comparution au magistrat instructeur que, à un moment, le chemin s'arrêtant, il avait été pris de panique et avait tiré une balle dans la nuque

Eric Bouland, ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Banque Nuger, les conclusions de M.

qu'il s'en déduit dès lors qu'elle est tombée en avant comme elle le soutient ; mais... aussi que le médecin a relevé le même jour, la présence d'un hématome large de 5 à 6 centimètres au niveau de la nuque

I..., âgée de quatorze ans, est tombée sur la nuque lors d'un entraînement dans les locaux de la Société de gymnastique d'Ingwiller (le club de sport), alors que, au cours d'un enchaînement au sol de plusieurs

les parties si celles-ci n'ont pas été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en se fondant, pour dénier toute valeur probante à l'audition réalisée par le président de la section détachée de Nuku-Hiva

avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que David Y... est décédé en suite d'un tir par balle de fort calibre transfixiant la nuque

le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué que Saïd X..., âgé de 11 ans, étant décédé dans la nuit après avoir reçu un ballon sur la nuque

Nugues par celui de Mme Metzinger ; que le prêt de 500 000 francs ne lui ayant pas été remboursé, M. Nugues a assigné M.

que dans la nuit il était en train de discuter avec plusieurs personnes dont Jimmy A... et ne les avait pas vus arriver ; que deux l'avaient pris par les bras et l'autre lui avait mis une arme sur la nuque

[T] et Mme [N] ont saisi un juge des référés qui, par ordonnance du 8 décembre 2015, a ordonné sous astreinte à la société Banque Nuger et à la société Da Silva de communiquer sous astreinte l'acte de

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Nuger

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Nuger