référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COPPER-ROYER, de Me ODENT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me ODENT

, lui interdisait toute activité libérale au sein du centre des Mutuelles de l'Isère en vertu de l'article 10 dudit contrat ; qu'il est établi qu'il a perçu des commissions de la part de la société Odontec

Z... faisait valoir que le 25 novembre 1994 la société ODINET, commissaire en Douanes au Havre, l'avait averti de la livraison en ses entrepôts pour son compte d'une caisse de 1 110 kilos, laquelle avait

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [V] épouse [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R] épouse [S], ayant la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [F] [J] [R], ayant la SCP L.

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [D] [U], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [A] [E] [O] [U], ayant la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [G], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, l'association Collectif porteurs H20, ayant la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [B] épouse [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 janvier 2001 par Me Odent, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [B] épouse [C], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [D] épouse [B], ayant la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP L.

Poulet-Odent Défendeur : M.

Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, M. [M] [A], ayant la SCP L. Poulet-Odent, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, M. [U] [A], ayant la SCP L.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [E] [W], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [W] épouse [M], ayant la SCP L.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il a été omis d'indiquer la constitution de Me Odent

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 60068 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour