PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Organisation intragroupe des achats Auchan (OIA

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Organisation intragroupe des achats Auchan (OIA

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Organisation intergroupe des achats OIA groupe Auchan

qu'en ce qui concerne (...) 5 José D..., les constatations précises et circonstanciées de policiers les 11 et 18 octobre 1998 et les reconnaissances formelles des victimes : Dalila Z..., Solo Ana A..., Oifaa

directeur général, pour le second, de la société Liaud courtage; que le 27 juillet 1987, la promesse a été levée par la BUE qui s'est substituée sa filiale, la société Omnium industriel et financier (OIF

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 1994), que la société OICA, société de courtage en assurances, aux droits de qui vient aujourd'hui la

chose jugée ; que l'extinction de la créance entraîne de plein droit celle des mesures d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Omnium d'investissement auxiliaire (OIA

(Paris, 26 janvier 1993), que par jugement du 30 novembre 1983, la procédure du règlement judiciaire ouverte contre la société Chimique de Chantopac a été étendue, avec le même syndic, à la société Oiffer

; Attendu, en premier lieu, que la SNC OIA ne peut tout à la fois reprocher à M.

X... et qu'en ce qui concerne la société OIF, celle-ci n'a aucun salarié hormis son président, en sorte qu'il n'était pas possible de proposer au salarié frappé par le licenciement économique un reclassement

DE FRANCE, dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit de l'OMNIUM D'INVESTISSEMENTS AUXILIAIRES (OIA

Hydra, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section A), au profit de la SOCIETE OMNIUM D'INVESTISSEMENTS AUXILIAIRES "OIA", dont le siège social

les articles 1, 2 et 7 de la loi du 22 juin 1982 et l'article 22 de la loi du 23 décembre 1986 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1991), que la société Omnium industriel auxiliaire (OIA

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Organisation intragroupe des achats Auchan (OIA

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Organisation intra-groupe des achats (OIA

nationale algérienne pour le transport et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) s'est installée en 1962 dans les locaux à usage de bureaux dont la société Omnium d'investissement auxiliaire (OIA

N... fondé sur une faute grave et d'avoir rejeté ses demandes de condamnation des société Océan Indien Pièces Auto (OIPA) et HO Hio Hien Automobiles au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de