B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 La société Oki

pourvoi formé par Mme [V] [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Oki

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 98-40.912 et V 98-40.913 formés par la société OKO Services, société anonyme, dont

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 octobre 2009) que Mme X..., engagée en qualité de responsable de magasin à compter du 13 mai 2002 par la société Sagi, aux droits de laquelle se trouve la société Oko

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TABLEAU N. 42 DES MALADIES PROFESS IONNELLES ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE OKON QUI ENTRE EN 1946 AU SERVICE DE LA SOCIETE MINIERE DE