Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 résultats pour « Olaf LE PASTEUR »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R715-9-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 33
Les missions de L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur qu'elle contribue à définir.
Article 1
Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.
Article 2
Président du conseil synodal de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine 755 Secrétaire général du directoire 567-699 Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine 567-699 Pasteur
Article 5
Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle et le directeur de l'institut Pasteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
La collection de souches microbiennes tenue par l'Institut Pasteur est reconnue comme collection nationale de cultures de micro-organismes, en vue notamment de l'application des dispositions du présent arrêté.
Article 11
Le conseil restreint de l'Union nomme les pasteurs sur proposition du conseil presbytéral ; cette nomination est soumise à l'approbation du préfet territorialement compétent.
Article 5
Les consistoires de l'Eglise réformée nomment les pasteurs sur proposition du conseil presbytéral et après avis du conseil restreint de l'Union.
Article 1
Centre national de référence Leptospirose CNR : Unité Biologie des Spirochètes, Institut Pasteur, Paris. 18. Centre national de référence Listeria CNR : Unité de Biologie des Infections, Institut Pasteur, Paris. 19.
Article 6
-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.
Article 5-1
Lorsque, en dehors de tout grief disciplinaire, l'intérêt de l'église ou celui de la paroisse exige la mutation d'un pasteur, le conseil presbytéral est consulté par les organes compétents de l'Union.
Article D715-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 63
Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes : 1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ; 2° Université de technologie de Compiègne ; 3° Université
Article 23
prolongeant le boulevard de l'Observatoire jusqu'au rond-point de la route de Turin, boulevard de l'Observatoire, ligne droite prolongeant la résidence Bon-Voyage, résidence Bon-Voyage (exclue), cours du Paillon, rue du Docteur-Louis-Prat, boulevard Pasteur
Article 3
Les conditions dans lesquelles la collection assure la réception et la conservation de ce dépôt, ainsi que toute remise d'échantillons de la culture déposée sont fixées par le directeur de l'Institut Pasteur, après avis du directeur de l'Institut national
Article 5-2
La séance au cours de laquelle le conseil presbytéral délibère sur la nomination ou la mutation d'un pasteur est présidée par un membre laïque. La délibération est prise à la majorité absolue des membres.
Article 5
. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.
Article 54
Afin de consolider son assise scientifique et institutionnelle, l'établissement expérimental Université de Lille développe des partenariats notamment avec les organismes de recherche, le Centre Hospitalier et Universitaire de Lille, l'Institut Pasteur
Article Annexe 37
Avenue Henri-Barbusse jusqu'à l'avenue du Pasteur-Martin-Luther-King.
Article Annexe 1
. - Vaccins sous-unitaires à protéine recombinante : - le vaccin NUVAXOVID du laboratoire Novavax ; - le vaccin VIDPREVTYN BETA des laboratoires Sanofi Pasteur/ GSK.
Article 2
micro-organisme auprès d'une institution détenant une collection de cultures peut, au plus tard à la date du dépôt de la demande, procéder à ses frais à un tel dépôt auprès de la collection nationale de cultures de micro-organismes tenue par l'Institut Pasteur
Article 7
canton n° 6 (Angers-6) comprend : 2° La partie de la commune d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur
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