AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Olivia, Michelle, Henriette X..., demeurant .

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroquerie, banqueroute, faux et

Michel, - B...

Michèle, veuve B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 avril 2001, qui, pour abus de confiance et escroquerie, a condamné Olivier E..., à 4 ans d'emprisonnement

Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Anne

lors de son dernier entraînement, Jean-Michel X... n'avait pas été encadré par Olivier Z..., mais par son père, Gérard Z... ; que dès lors, en ne s'expliquant pas sur ce chef péremptoire qui était de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme Michèle B...

Michel Z..., qui avait donné à bail à M. et Mme X... des parcelles de terre, leur a délivré un congé pour reprise au profit de son fils, M.

Michel, - Y...

A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 9 décembre 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Olivier

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de banqueroute, complicité

selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bergerac, 20 octobre 2004), que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société BNP Paribas (la banque) à l'encontre de MM Michel

et Olivier D...

Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

X..., également sous peine d'astreinte, d'utiliser tous documents professionnels autrement qu'au nom de la SCP et d'utiliser des documents faisant mention d'une SCP Michel X... ; que M.

Y..., contre l'arrêt RG : 15/00623 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel SCP Jean-Michel D... et Olivier

Olivier, - X...

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés

Olivier X... et rejeter la demande de résiliation, l'arrêt retient que Michel et Monique X... ne pouvaient ignorer que Mme Y... n'était pas associée de l'EARL, ont expressément consenti qu'elle ait la

Y..., que sa mission, telle que définie par Mme Michèle X... c.