Y... et tirés sur le compte ouvert au nom de la société omanaise SOS-FEE sur la Bank Dhofar Al Omani Al Fransi SAOE, faits à l'intéressé, qu'elle a constatés et imputés à la société France électronique

et Lilian Dutto, tous trois domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Omag

soulevée par la défense : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que par jugement du 2 juin 2006 a été homologuée avec force exécutoire une transaction conclue entre la société Omnios

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dudley trading corporation, dont le siège est Edificio Omanco

A..., divorcée OMBAGHO, demeurant ..., logement 213, escalier 2, 18e étage, porte 1 à Paris (19e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

agent d'assurances, a souscrit auprès de la société Locafrance un contrat de crédit-bail portant sur un matériel informatique, fourni par la société Organisation moderne gestion informatique (société OMGI

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : OMAINE RURAL, DONNE EN LOCATION A DAME ANTOINETTE Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 11 JUIN 1979) D'AVOIR AUTORISE CELLE-CI A CEDER SON BAIL A SA Z...

a souscrit auprès de la société Locafrance un contrat de crédit-bail portant sur un matériel et des programmes informatiques fournis par la société Organisation moderne gestion informatique (société OMGI

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 19 mai 1986, un incendie a détruit l'usine de Varades de la société SADEC ; que le personnel, après avoir été indemnisé au titre du ch^omage

faits, prétendaient avoir subi, ce préjudice ne résultait pas directement de l'infraction poursuivie ; que sa réparation ne pouvait être mise à la charge de l'accusé" ; Attendu que, pour allouer des ommages-intérêts