Les organisations syndicales CGT-FO, CGT, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CFDT ont saisi le tribunal judiciaire d'une contestation de cette décision dont elles ont sollicité l'annulation en tant qu'elle retient

Il a retenu la candidature du Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) parmi les organisations dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel. 2.

La candidature du Syndicat Di I Travagliadori Corsi - des travailleurs corses (le STC) a été retenue parmi les organisations dont la vocation statutaire revêt un caractère national et interprofessionnel

La candidature du syndicat Sindikad Labourerien Breizh (le SLB) a été retenue parmi les organisations dont la vocation statutaire revêt un caractère multirégional et interprofessionnel, comme autorisé

En vue de la préparation de ce scrutin, le directeur général du travail a établi, par décision du 13 mars 2024, la liste des organisations syndicales recevables à déposer leurs candidatures, dont celle

L'USGJ fait le même grief au jugement, alors « qu'il résulte des articles 1, 2 et 3 de ses statuts que l'Union SGJ est une union de syndicats dont l'adhésion n'est ouverte qu'aux organisations syndicales

du travail (CGT), dont le siège est [Adresse 5], 9°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), dont le siège

Il a retenu la candidature du syndicat Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires (GARRD) parmi les organisations dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel

le siège est [...] , 2°/ la Fédération nationale des artisans ambulanciers, dont le siège est [...] , 3°/ l'Organisation des transports routiers européens, dont le siège est [...] , 4°/ la Chambre

. ; "aux motifs que les demandeurs font valoir que ce n'est qu'au prix d'un artifice de procédure tendant à accréditer des liens entre Guiseppe X... et l'organisation terroriste espagnole Grapo, que

(ingénieur en électronique) ne le prédisposait pas particulièrement à exercer la profession de conseil en gestion d'entreprise ; que Jacques X..., responsable du département organisation, gérait le recrutement

dont le siège est 12, rue Auber, 75009 Paris, 29 / de la société Immo Concept, société anonyme dont le siège est 61, rue La Fayette, 75009 Paris, 30 / de la CFDT, dont le siège est 47-49, avenue

Les organisations syndicales autres que celles auxquelles leurs statuts donnent vocation à être présentes au niveau interprofessionnel indiquent la ou les branches dans lesquelles elles se portent candidates

conférant une participation de 39,1 % du capital, d'autre part, au plus tard le 30 novembre 2000, par l'exercice d'un bon de souscription d'actions, une somme complémentaire de 10 millions de francs, lui donnant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2019), statuant en référé la CAPEB a conclu, le 25 janvier 1994, avec cinq organisations syndicales représentatives, dont le syndicat CFE-CGC-BTP, un accord « relatif

et auxquelles les statuts donnent vocation à être présentes dans le champ géographique concerné, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MARS 2021 La société Siemens, société par actions simplifiée, dont

le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Onati, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits à titre universel de la société Vini, défenderesses à la cassation

ITER ; qu'elle avait communiqué un courrier du 10 avril 2015, adressé par le directeur général de l'Organisation ITER en réponse au courrier du directeur de la sécurité sociale, aux termes duquel l'Organisation

[F] [R], 3°/ à la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au Syndicat des travailleurs corses (STC), dont le siège est [Localité 1], représenté