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3 résultats pour « Orlane LEDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268fcd58014677426900

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Leden, dont le siège est 20, place

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42bb

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

A..., Gustavia à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

placements ; que les pratiques opérées par les prévenus ne correspondaient nullement aux exigences des souscripteurs ; que les dates de remboursement n'ont nullement été respectées ; que la société Lede

Source officielle