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Codes de loi français

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3 résultats pour « Ornella FITOUSSI »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

—

générale, tous les actes relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, pour les dépenses et les recettes, à l'exclusion de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes Délégation est également donnée à Mme Céline FITOUSSI

Article Annexe 3

—

556832 Jean-Marie Auray 460239 Jema Arcachon 158911 Konan VI Toulon 299152 Korrigan Paimpol 267149 L'Entête Nantes 68002 La Dauphine Arcachon 286375 La Licorne Auray E82421 La Maryvonne NOUMEA 33107 La Mutine LA ROCHELLE 124185 La Ornella

Article Annexe III

—

Concarneau B67430 Konan VI Toulon 299152 Marianne Brest C11063 Biche Lorient LO930453 Niaricoco3 Toulon 728453 Lola Nice 247921 Nymphea Nantes 249931 Gardanou Noirmoutier B64667 Inch'Allah La Rochelle 556832 La Juste Nantes A44269 La Ornella

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