après débats à l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini

a formé le pourvoi n° V 20-22.661 contre le jugement rendu le 18 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dijon, dans le litige l'opposant à l'office public de l'habitat (OPH) de la Côte d'Or - Orvitis

Oreste, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... des chefs de blessures

épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Orrti

21.360 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [C]-[S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Orsoni

Q..., épouse P..., domiciliés tous deux [...], 3°/ la société d'Orsel, société civile immobilière, dont le siège est [...], représentée par son gérant, M. K... N..., 4°/ Mme W...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orsem, société anonyme dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orefi, dont le siège est ... zone d'activité de Gondoles, Lot

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Village d'Orsel, les conclusions de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief, à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé, sur la demande du mari, le divorce des époux Orsatti-R

Y... de la liste électorale de la commune de Velone-Orneto ; que M.

Y... de la liste électorale de la commune de Velone Orneto ; que M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2000), que la société l'Ortet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Village d'Orsel, dont le siège est ... (18ème) , en cassation d'un arrêt

Orsini comme président et conseiller dans la composition de la cour d'appel lors du délibéré, avec Mlle Z... comme conseiller, la Cour de Cassation n'est pas mise à même d'exercer son contrôle sur la régularité

L... et du syndicat CFDT Betor pub, de Me Le Prado, avocat de la société Orseu, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

La société Orsi se borne à soutenir que la clause d'indexation ne peut être annulée que partiellement, mais ne conteste pas le quantum de la demande en remboursement.

Antoine, Albert et Marcel Orsoni (les consorts Orsoni), qui avaient intenté une action en revendication de cette même parcelle, ont été déboutés par un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Bastia, en