de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AMARA X..., - LA SOCIETE ORSA

L'EPA ORSA conteste cette qualification de terrain à bâtir, comme le commissaire du gouvernement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oriste conseil, société en nom collectif, dont le siège est BP 116

Oreste, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... des chefs de blessures

U... à la suite de l'expropriation, au profit de l'EPA ORSA, d'un bien immobilier dans lequel celui-ci exploite un fonds de commerce d'hôtel et café-restaurant.

Le Dosseur, ès qualités, de la société Bureautique 56, de la société ORSO et de la société Grillon, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Copy 2000, les conclusions de M.

la fédération nationale Léo Lagrange de 1993 à 1995 dans la région lyonnaise, puis en qualité de directeur d'équipement à compter du 1er avril 1997 et mis à la disposition de la Maison de quartier des Ors

respectivement huit et dix jours, entre le départ de Paris et le retour, une journée, au demeurant non contestée dans sa matérialité, a été consacrée à diverses réunions de travail (interventions d'orateurs

La société LPS ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, ainsi que les sociétés New Business Development et Orsa Maggiore, et M.

recours à ses services à compter du 31 octobre 1987 ; que le 2 novembre 1987, Mme Y... a signé un contrat de travail à durée déterminée pour surcroît de travail avec la société Organisation Repas Services (ORS

Il est donné acte à l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis- Seine-Amont (l'EPA ORSA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. G... L... et W...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine-Amont (EPA ORSA

Garage Tiercé, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société BTP, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Silidur France, dont le siège est ..., 4 / de la société Orsa

La société Orsi se borne à soutenir que la clause d'indexation ne peut être annulée que partiellement, mais ne conteste pas le quantum de la demande en remboursement.

[L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Orso sécurité privée, 3°/ à l' AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

L'EPA ORSA indique que le transport a permis de constater que le pavillon était en bon état, mais vieillissant et nécessitait un profond rafraîchissement.

L'EPA ORSA demande de retenir une valeur de 450 euros/m² libre, avec un abattement pour absence de qualification de TAB de 25% et un abattement pour grande taille de 10%.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA

et composé d'un taillis sous futaie, jeune et riche en réserve de frênes et de chênes ; que le constat d'huissier du 20 mars 1995 produit par Philippe X... fait lui-même état d'une végétation dense, orties