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191 résultats pour « Orst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y

6137264ecd580146774248d0

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

pour cause de maladie ; que, néanmoins, ainsi que les intimés le font remarquer, ce contrat était à durée déterminée ; que la certitude de son renouvellement ne peut être tirée de ce que la société Orsa

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ORST, Margaux, Lola, Tania

SIREN 883554081Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

11/12/2025

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Dépôts des comptes

MAISON ORSTEEL

SIREN 930338223Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/10/2025

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Modifications diverses

MAISON ORSTEEL

SIREN 930338223Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

25/02/2025

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Créations

Bureau Orsten Groom

SIREN 931806426Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/08/2024

Voir →

Créations

MAISON ORSTEEL

SIREN 930338223Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/06/2024

Voir →

CC

cr

61372563cd5801467741d49f

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AMARA X..., - LA SOCIETE ORSA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300806

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'EPA ORSA conteste cette qualification de terrain à bâtir, comme le commissaire du gouvernement.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a32

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oriste conseil, société en nom collectif, dont le siège est BP 116

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard Y

613726a1cd58014677427317

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Oreste, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... des chefs de blessures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300194

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

U... à la suite de l'expropriation, au profit de l'EPA ORSA, d'un bien immobilier dans lequel celui-ci exploite un fonds de commerce d'hôtel et café-restaurant.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Le Dosseur, ès qualités, de la société Bureautique 56, de la société ORSO et de la société Grillon, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Copy 2000, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dcb

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

la fédération nationale Léo Lagrange de 1993 à 1995 dans la région lyonnaise, puis en qualité de directeur d'équipement à compter du 1er avril 1997 et mis à la disposition de la Maison de quartier des Ors

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115ab

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

respectivement huit et dix jours, entre le départ de Paris et le retour, une journée, au demeurant non contestée dans sa matérialité, a été consacrée à diverses réunions de travail (interventions d'orateurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300505

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La société LPS ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, ainsi que les sociétés New Business Development et Orsa Maggiore, et M.

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f77d4

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

recours à ses services à compter du 31 octobre 1987 ; que le 2 novembre 1987, Mme Y... a signé un contrat de travail à durée déterminée pour surcroît de travail avec la société Organisation Repas Services (ORS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300268

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Il est donné acte à l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis- Seine-Amont (l'EPA ORSA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. G... L... et W...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300199

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine-Amont (EPA ORSA

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d12d

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Garage Tiercé, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société BTP, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Silidur France, dont le siège est ..., 4 / de la société Orsa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300564

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La société Orsi se borne à soutenir que la clause d'indexation ne peut être annulée que partiellement, mais ne conteste pas le quantum de la demande en remboursement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00367

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Orso sécurité privée, 3°/ à l' AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300060

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'EPA ORSA indique que le transport a permis de constater que le pavillon était en bon état, mais vieillissant et nécessitait un profond rafraîchissement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300061

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'EPA ORSA demande de retenir une valeur de 450 euros/m² libre, avec un abattement pour absence de qualification de TAB de 25% et un abattement pour grande taille de 10%.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300794

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

_____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422458

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

et composé d'un taillis sous futaie, jeune et riche en réserve de frênes et de chênes ; que le constat d'huissier du 20 mars 1995 produit par Philippe X... fait lui-même état d'une végétation dense, orties

Source officielle