Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Osten-Sacken de leur demande de dommages-intérêts forméec/M. B
613720b6cd580146773edc70
11 juillet 1988
11 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ de Monsieur Nicolas d'G..., 2°/ de Madame Véronique J... épouse d'OSTEN-SACKEN, demeurant
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b37c
10 février 1971
10 février 1971
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 OCTOBRE 1969), D'AVOIR, POUR LE CONDAMNER A PAYER EN QUALITE DE CAUTION A LA SOCIETE OSTEN KREISINGER LES SOMMES A ELLE DUES PAR LA SARL COSIMA, CONSIDERE QUE CE CAUTIONNEMENT
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef096
2 mars 1989
2 mars 1989
avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 11 du Code électoral et l'article 102 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter le recours de Mme d'Osten-Sacken
Source officielleciv1
61372419cd580146774123f1
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Didier Odoul, demeurant Surgit, 15100 Alleuze, 39 / de Mme Marie-Louise Osty, demeurant Belvezet, Tiviers, 15100 Saint-Flour, 40 / de M.
Source officielle