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2 résultats pour « Ouelhadj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372326cd580146774060c8

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

X..., de nationalité tunisienne, alors, selon le moyen, d'une part, qu'également connu sous les alias de Krouna et de Ouelhazi, M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9b4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Ouelhadj X..., demeurant ..., 92160 Antony, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M.

Source officielle