actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Oudin

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lyon, 28 avril 2005) et les productions, que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 8 à 10 rue de l'Oasis à Oullins

profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Bureau des Cordeliers, dont le siège est ... (2e) (Rhône), 28/ de la société civile immobilière Les Chablis, dont le siège est 235,rande rue à Oullins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT d'Oullins, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Raphaël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel d'Oullins, dont le siège est ..., défenderesse

crédit coopératif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Emailleries d'Oullins

dans l'assiette des cotisations de la société une partie des déductions de cotisations effectuées par celle-ci au titre de l'aide incitative à la réduction du temps de travail, pour son établissement d'Oullins

cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Cartier à payer 20 000 euros de dommages-intérêts à la société Charles Oudin

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, LEGOUPIL AYANT CITE OUAINE POUR OBTENIR LA CESSATION DU TROUBLE APPORTE A L'EXERCICE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DONT CELUI-CI AURAIT ENTRAVE L'USAGE, IL EST FAIT GRIEF

. - 69600 Oullins susceptibles d'être occupés par M. Y... Eric et/ou Mme Y... Yvette ; "aux motifs que ( ) "selon M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne commune d'Oullins agissant par son maire à payer aux consorts X...

société Pirelli câbles et systèmes (la société Pirelli), a confié, d'une part, à la société Gelabot les opérations de chargement et de déchargement de ces matériels, d'autre part, à la société Transports Oudin

des impôts à effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selafa Outin

D'EXISTER ACTIVEMENT OU PASSIVEMENT EN FAVEUR DU FONDS ALIENE OU SUR LUI ; QU'IL EN RESULTE QUE L'ACTE AINSIVISE EST CELUI QUI OPERE LA DIVISION DES FONDS ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE FONDS OUDIN

(9e), ..., en cassation des jugements rendus les 20 février 1986 et 25 juin 1986 par le Conseil de Prud'hommes de Lyon (section Commerce), au profit de : 1°) Monsieur Robert Z..., demeurant à Oullins

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon-lieu à statuer sur PO Pourvoi n° : P 15-18.173 Demandeur : la société Ludwig Seufert Gmbh & Co Kg Défendeur : la société Ouzille de Keating

profession d'avocat au barreau de Lyon sont parfaitement inopérants ; que les prévenus et leur civilement responsable ont certes fait signifier des pièces au domicile élu par les parties civiles à Oullins

et la société CGU Courtage et par la société Axa France IARD, qui vient aux droits de la société Axa corporate solutions, et que sur le pourvoi incident formé par la Société nouvelle des transports Oudin