___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ovada

sur la personne de Mme X... à l'ablation d'un kyste ovarien droit et de deux kystes ovariens gauches; que l'examen histologique a révélé, dès le 12 juillet 1989, qu'il s'agissait d'un carcinome de l'ovaire

K..., domicilié [...], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sarl Ovalis, 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à M.

X..., la société Ovatio courtage et la société de Clarens afin que soit ordonnée la cessation, par le salarié et la société Ovatio courtage, des actes de concurrence déloyale ainsi que la réparation de

l'hygiène de vie, mais formulait de véritables diagnostics sur les maux décrits par les personnes venant le consulter ; c'est ainsi que Claude X... a annoncé à Mme Y... qu'elle avait une malformation des ovaires

pratiquer des examens gynécologiques au cours desquels il introduisait ses doigts dans son sexe ; qu'après son opération en 2013, il lui demandait de passer chaque week-end au motif de vérifier ses ovaires

le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 mai 2006, qui a renvoyé Ovidio

Y... et la société Clinique Belledonne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une intervention chirurgicale sous coelioscopie pour remédier à des kystes sur un ovaire, réalisée, le 19 juin

subi le 14 mars 2005 à l'Institut Gustave Roussy, une intervention chirurgicale lourde, comportant une ablation du péritoine, de la vésicule, de la rate, du rectum, de l'épiploon, des trompes, des ovaires

d'appel et récapitulatives pris en premier lieu de ce que, en ce qui concerne la vente de la pouliche Blue Stone, la réticence dolosive du vendeur est démontrée, notamment concernant l'opération de l'ovaire

réaction a été particulièrement nette puisqu'elle a dénoncé aussitôt les faits d'attouchements à l'associé de Jean-Claude Y... auquel elle aurait déclaré qu'elle était malade des lombaires et non des ovaires

alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond sont tenus par les termes des conclusions qui leur sont soumises ; que les sociétés Henkel ne contestaient pas que les marques "Ovalit" et "Ovalit

que par son supérieur hiérarchique ; qu'en l'espèce, il résulte des termes de l'arrêt que Mme X... ne prenait que des ordres potentiels, lesquels ne devenaient définitifs qu'une fois signés et ovalisés

Société européenne de production de plein air (la Seppa), qui exerce une activité d'approvisionnement et conditionnement d'oeufs pour le commerce de gros, a, le 19 octobre 2007, conclu avec la société Ovalis

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Christiane X... a été admise d'urgence à l'hôpital, le 3 octobre 1996, pour être opérée le lendemain d'une occlusion de l'intestin grêle et d'un kyste de l'ovaire

gauche déformé par une masse tumorale suspecte de malignité ; que, face au risque d'extension d'une éventuelle tumeur de l'ovaire, M.

dont le siège est ... (1er), 4 ) la compagnie Italia Assicurazioni, dont le siège est 9, via Fieschi à Genes (Italie), 5 ) Mme Michèle X..., dont le siège est 24/02 plazza Mantiti della Libe, Ovada

conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'espèce, le plan de commissions en cause stipule dans un paragraphe intitulé "rémunération pour apport d'affaires à Ovelia