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24 résultats pour « PAULET Me Elsa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372384cd5801467740ad03

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Elie, André X..., 2 / Mme Paulette, Elisa Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1994 par le juge de l'expropriation, siégeant au tribunal de grande

Source officielle

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CC

civ3

613720ddcd580146773ef0ab

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., divorcée Y..., Elsa, Dina MARIA, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

à la demande de provision dirigéec/M. Z

61372137cd580146773f1ee4

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Elisa, maître de l'ouvrage, a fait construire deux bâtiments sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Fabre et X..., ce dernier ayant confié à M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c5c

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Paul D..., demeurant ensemble ..., 10°/ Mme Annie E..., 11°/ Mme Olga E..., demeurant toutes deux ..., 12°/ Mme Anaïs F..., demeurant ..., Les Raisses I B5, 74210 Faverges, 13°/ Mme Jeannine

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee494

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd2

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Monsieur André A..., demeurant ... à Croissy-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Elias

Source officielle
CC

civ1

613722d2cd58014677401eda

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Paul D..., demeurant ensemble ..., 10°/ Mme Annie E..., 11°/ Mme Olga E..., demeurant toutes deux ..., 12°/ Mme Anaïs F..., demeurant ..., Les Raisses I B5, 74210 Faverges, 13°/ Mme Jeannine

Source officielle
CC

civ3

61372194cd580146773f4f3f

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

(Réunion), décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers, 2°/ Mme Elda B..., épouse X..., demeurant 32, La Baie à Saint-Paul (Réunion), 3°/ M. Richeville B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f412d

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie Elisa Z... épouse A...

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0934

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Marie Elisa Z..., née MARTIN, demeurant à Paris (16ème

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f5225

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Elias B..., 2°/ Mme Hanna X..., épouse B..., demeurant tous deux ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Z.

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb982

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Paulette, demeurant ..., 5 / de Mme M... née X... Elisa, demeurant Tour Panoramique, ..., 6 / de Mme G... Gislaine épouse séparée de biens de M. Jean-Claude L..., demeurant ...

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CC

civ3

6137215ccd580146773f31d8

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Paulot, conseiller doyen, M. Valdès, rapporteur, M.

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CC

civ3

61372192cd580146773f4e4e

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

André, Eugène Y..., 2°/ Mme Anna, Maria, Elisa Y..., née A..., demeurant ensemble ... (Allier), 3°/ M.

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CC

civ3

613721f7cd580146773f919e

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Seine-Maritime), 118/ de Mme Elisa XV..., née XN... XS... demeurant ... (Seine-Maritime), 128/ de M. Robert XG... demeurant ...

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CC

civ2

61372205cd580146773f9948

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Alberte Y..., comptable, demeurant immeuble Chin Loy, avenue du Prince Hinoï à Papeete

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CC

comm

613721d7cd580146773f7fdb

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Elmar A..., 28/ Mme Paulette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Saint-Ouen ci-devant, et actuellement ..., résidence Croix Saint-Jacques à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), en cassation

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CC

civ3

613721fdcd580146773f94be

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de : 1 / Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Fontenoy, dont le siège est ... (3e) (Rhône), représenté par son syndic, la Régie Bourguignon et Palluat

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88d2

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chausse et son épouse née Paulette XO..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 19°) M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Paul, Antoine ZX..., demeurant à Alger (Algérie), Bal ..., 135°/ M.

Source officielle