Gaia" pour désigner en classe 33 des vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Petrus Gaia ; que la société civile Château Petrus a formé opposition

Y... à la SCI Petru Pan ; que, le 5 octobre 2001, ces parcelles avaient fait l'objet entre les mêmes parties d'un prêt à usage et d'un " compromis " de vente synallagmatique sous seing privé prévoyant

X... au profit des seuls parcelles 2359, 2360, 2361 ; que l'auteur de la SARL Casa di petra n'était pas partie à l'acte et son fonds n'était concerné ni par le partage, ni par cette servitude de passage

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 avril 1991) que Mme X..., propriétaire de parcelles sises à Peyrus et membre de droit de l'association communale de chasse agréée (

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle Pascal

UNE PARCELLE DE TERRAIN BORNANT LEUR PROPRIETE ET CONTIGUE A CELLE DE X..., A LA CONDITION D'EXECUTER SUR LADITE PARCELLE DES TRAVAUX, POUR EN FAIRE UN CHEMIN AVANT LE 31 JANVIER 1953, EN VUE DE DESSERVIR

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la commune de Peyrus, représentée par son maire en

cadastrée AK n° 196, bénéficient en vertu d'un acte du 10 juillet 2001 d'une servitude de passage sur la parcelle AK n° 197 propriété des époux Z..., aussi propriétaires de la parcelle AK n° 9, ce passage

Petro, dit Félix, demeurant rue Raspail, Cour Bambuck à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2 ) M. Y...

au prix de 1 000 000 soit à se libérer de la promesse moyennant des remboursements plus une indemnité d'immobilisation ; qu'en considérant, au contraire, que « Petra X... avait une option entre la vente

GFA) de la Dutile a assigné le directeur des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence, représentant l'Etat, en revendication, sur le fondement de l'article 556 du Code civil, de la propriété de parcelles

Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ..., 7 / de M. Michel I...

Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M. Jean-Pierre XR..., demeurant ..., 7 / de M. Michel J...

, directeur des opérations dans lequel il est désigné comme responsable d'agence de Thales communication, ce qui est confirmé par une carte de visite professionnelle, un courriel du 27 avril 2005 de Pacal

susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Valéry X... avait seulement reconnu, sans mettre en cause Vladimir Z..., avoir, avec les matelots Sergey C..., Petr

société J & D Aestheticals, société de droit roumain, dont le siège est Stada Prometeu NR 22, BL 13 F SC, Bucarest (Roumanie), 7°/ Mme Francine X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Marie-Pascale

D... a été formel sur le fait que le véhicule croisé était une Clio de première génération, véhicule dont lui-même était propriétaire ; c) la concordance entre l'horaire des faits et celui du passage à