Alain, - La société Alain A..., - B... Marie-Thérèse, - Me C..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FASHION SHOP, - D... E...

Alain, contre l'arrêt n° 620 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance,

Pierre, D'X...

Attila Y..., Alain et Georges Y... et contre M.

- la société EQUIMOBILE FRANCE CTT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Pierre

Pierrat, 4°/ de M. Patrick G..., 5°/ de M. Alain A..., 6°/ de M. Michel X..., 7°/ de M. Noël O..., 8°/ de Mme Jacqueline S..., 9°/ de M. André Z..., 10°/ de M.

Joseph YO..., demeurant ..., 83 / Mme Pierrette YQ..., demeurant 8, place de la Mairie, 43000 Aiguilhe, 84 / M. Alain YR..., demeurant ..., 85 / Mme Yvette YR..., demeurant ..., 86 / M.

Alain, - Y... Jean-Pierre, - Z...

X... n'avait pas connaissance du caractère inexact de son rapport, tel que relevé par l'arrêt attaqué et qu'il était donc de bonne foi, et, d'un autre côté, qu'Alain X... savait que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain B., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Saint Denis

Alain Y..., demeurant ..., - M. Serge G..., demeurant ..., - M. Philippe O..., demeurant ..., - M. Pierre Q..., demeurant 3, Vallon de la Rougière, 13240 Septemes-les-Vallons, - M.

Alain Y..., 2 / de Mme Alain Y..., née Pierrette X..., demeurant tous deux ... à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

SOUS-SEING PRIVE RELATIVE A LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE CONJUGALE ATTRIBUANT NOTAMMENT AU MARI UNE PROPRIETE ACQUISE PENDANT LE MARIAGE, A CHARGE PAR LUI DE REGLER LE PASSIF COMMUN ; QUE MME PIERRETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Mireille X..., demeurant ..., 2°/ Mme Pierrette X...,

Par information du jugement entrepris, le licenciement de Madame Pierrette Z... est justifié par une faute grave et en conséquence celle-ci sera déboutée de ses demandes.

Alain X..., préfet de la Corse du Sud, en cassation de deux jugements rendus le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Y...

Aimé X..., 2°/ Mme Pierrette Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.