AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Pruvost, dont le siège social

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 ET 624 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L 412-5 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PRUVOST

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 22 NOVEMBRE 1979) D'AVOIR CONDAMNE PRUVOST, EN SA QUALITE DE CAUTI N SOLIDAIRE DE LA "SOCIETE ATELIERS

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne la SCP Y... et Pruvost

PEUT FONDER SA DECISION SUR LES MOYENS DE DROIT QU'IL A RELEVES D'OFFICE, SANS AVOIR, AU PREALABLE, INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE PRUVOST

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard D..., enseignant, demeurant square Richard Pruvost à Frévent (Pas-de-Calais)

Yann Pamart, demeurant 63, rue William Willard, 62880 Pont a Vendin, 40 / de Mlle Muriel Pruvost, demeurant 41-43, quai de l'Ecluse, 95310 Saint-Ouen l'Aumone, 41 / de M.

Bernard Z..., demeurant square Richard Pruvost, 62270 Frévent, 2 / M.

Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marcelle Z..., demeurant 5, place Foch, 95880 Enghien-les-Bains, prise en sa qualité d'épouse survivante de feu André Pruvost, 4 / de M.

d'ailleurs le siège social ; que la plupart des chantiers du groupe de FL3S ont été repris par la société [V] tout comme ceux appartenant aux sociétés GENERALE DE BATIMENT TCE STTC GALOZZI et LEROUX PRUVOST

Albert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a été adjoint à Mme Prévost-Desprez, juge d'instruction audit tribunal chargée de cette information; qu'en l'espèce, en raison de

Divers accords d'entreprise ont en outre été conclus : un accord du 18 mai 1999 applicable à certains établissements, dont la liste figure en annexe l, notamment le siège social, qui prévoit comme principe

E... coiffure, Jean Claude, SJ Investissement et SJ Optimum, exploitant des salons de coiffure sous l'enseigne Franck Provost ou Saint-Algue, dans des locaux et dépendances, situés [...] et/ou [...]

arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-19.669 formé par : 1°/ la société Blocfer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Prévost

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Prevost, société civile immobilière, dont le siège social est .

X... et de la société Salaison du Mont Charvin, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Prevot Salaisons, les conclusions de M.

sous le régime fiscal prévu par les articles 44 bis et 44 ter du Code général des impôts, a incorporé à son capital les bénéfices des années 1980, 1981 et 1982, sans droits d'enregistrement, comme le prévoit

la société Groupe moniteur (la société), éditeur de presse, a signé, le 14 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord relatif aux droits d'auteur des journalistes dont le titre IV prévoit