diffamatoires, lesquels étaient soulignés, à savoir d'imputer à Y... d'habiter en toute illégalité le "Port Y..." , et de le "squatter", tout en ajoutant "on ne va pas aller la chercher là-dessus, passons

SA, -LA SOCIETE CVC CAPITAL PARTNERS FRANCE SA, - X...

Partners Europe détient 99 % des titres de la société CVC Capital Partners SA (pièces 2.1 et 2.2) ; que la société CVC Capital Partners SA édite et adresse chaque trimestre les factures d'honoraires à

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 13 janvier 2003), d'avoir évalué à 41 856,78 euros la récompense par elle due au titre des travaux réalisés sur un immeuble situé rue Patton

d'une part, que ne peut être considéré comme capitaine que celui qui exerce régulièrement, en fait, le commandement d'un bâtiment ; qu'il était soutenu en l'espèce, que ce rôle n'incombait pas aux patrons

X..., les actionnaires B étaient les sociétés FCPR Eurofund, 3 I Europe investment partners n° 1 et 3 I Europe investment partners n° 2, les actionnaires C étaient MM. Y..., Z...

que la société Candia fait grief à l'arrêt (Lyon, 23 mars 2006) d'avoir prononcé la déchéance, à compter du 11 décembre 2000, de ses droits sur la marque n° 95-545.460 constituée de la couleur rose pantone

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Saveur et passion

dans un magasin Carrefour, a fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT par suite de l'intrusion du porte-patin

Pacton France à payer à M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 novembre 2004), que la société Flora Partner

, aidé en cela par le serveur et un client, a agrippé Marc Z..., qu'il l'a entraîné vers la porte de la sortie du restaurant, que le patron et l'individu sont tombés en franchissant les marches du perron

Poulet-Odent, agissant aux noms de la société Axa France IARD et de la société Passion Jet, a déclaré se désister du pourvoi.

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PAULON, dont le siège social est ... à Longwy-Haut

: Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 30 mars 2005), que la société Décathlon, titulaire de la marque déposée le 17 novembre 1998, enregistrée sous le n° 98 759 688, constituée de la couleur "pantone

22.920, V 16-22.921, W 16-22.922, X 16-22.923, Y 16-22.924, Z 16-22.925, A 16-22.926, B 16-22.927, C 16-22.928, D 16-22.929, E 16-22.930, F 16-22.931 et H 16-22.932 formés par la société Sun Capital Partners

22.896, U 16-22.897, V 16-22.898, W 16-22.899, X 16-22.900, Y 16-22.901, Z 16-22.902, A 16-22.903, B 16-22.904, C 16-22.905, D 16-22.906, E 16-22.907 et F 16-22.908 formés par la société Sun Capital Partners

(Moselle), en cassation de deux arrêts rendus le 25 février 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PAULON, dont le siège social est ...