à la société Ainaydis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lumidis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Pauldis

Y... a ouvert un compte séquestre auprès de la banque Gallière sous le nom : "SD Pandier & Varin C/O Cabinet Y... ..." sur lequel a été créditée la somme de 540 000 francs, mais, contrairement à ce qui

MODERNES PRINTAFIX, dont le siège social est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée PARUNIS

à la société Seredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ainaydis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Pauldis

la société Ainaydis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Servalis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Pauldis

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, bien que la société locataire Pantin Distribution Pandis

années sans possibilité de résiliation, la cour d'appel a exactement qualifié ce contrat de "bail à périodes" ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la société Pantin Distribution (société Pandis

société Tevere shipping Co Ltd, assurée auprès de la compagnie The Steamship Mutual Underwriting Association Ltd, des nappes de pétrole ont envahi les côtes de Loire-Atlantique et ont conduit les paludiers

, entrainant application du statut du fermage, dès lors qu'il y a production périodique de produits de la terre ou des eaux, par le fruit d'une action volontaire de l'homme ; que tel est le cas du paludier

. ; Qu'elle produit aux débats le procès-verbal de la réunion extraordinaire des délégués du personnel du 25 mars 2015 et les registres du personnel des sociétés FIFAM, M2L, PARFUDIS, FAMECK VOYAGES, MLT

des conditions générales du connaissement, l'application de la clause Paramount est reconnue par le société PALM TER qui en fait une lecture différente, le courrier du 13 décembre 2006 de la société PANDI

Josette, demeurant rue des Paludiers, Tregate à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 11 / Mme I... Marie-France, demeurant ..., Le Petit Bout aux Ventes (Eure), 12 / Mme J...

Par un jugement du 9 novembre 2021, sur requête de la société Ainaydis et de son administrateur judiciaire, le tribunal de la procédure collective a autorisé le gérant de la société Pauldis à convoquer

ledit transport ; 6. que Palm Ter soutient aussi que la CMA CGM a accepté l'application de la Convention de Bruxelles amendée, puisque le report des effets de la prescription consenti par la société Pandi

examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la société BDMS Distribution produisait un courrier de M. et Mme de Pandis