à la société Seredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ainaydis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Pauldis

ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° W 22-22.026 contre l'arrêt n°RG 21/08175 rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme SOCIETE FRANCAISE DES GRANDS COMPTOIRS MODERNES DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, bien que la société locataire

ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Carrefour proximité France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], a formé le pourvoi n° F 22-14.353 contre l'arrêt n° RG 21/01457 rendu

par actions simplifiée, 2°/ la société Profidis, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° H 22-14.354 contre l'arrêt n° RG 21/01403 rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant

[F] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Mika, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Paudi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2008) qu'à la suite du naufrage du pétrolier Erika appartenant à la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ...

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Fifam, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-16.506 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / Mme Y... Annie, demeurant ... (Eure), 2 / M.

par actions simplifiée, 2°/ la société Profidis, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° A 24-12.700 contre l'arrêt n° RG 21/08938 rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15, 16 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des palmiers

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stéphane A..., demeurant ci-devant chez M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société BDMS distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-21.382 contre l'arrêt rendu