AUTRES ARTICLES ET, D'AUTRE PART, QUE LES PROPRIETAIRES S'INTERDISAIENT FORMELLEMENT D'EXERCER OU DE FAIRE EXERCER DANS AUCUNE PARTIE DE LA MAISON COMPRENANT LES LOCAUX LOUES AUCUN COMMERCE SIMILAIRE, PALLAZI

fixes et de huit palettiers mobiles installés par la ville de Sablé, partiellement sous-traité à la société Secosar, les palettiers ayant été fabriqués par la société Saar Lager ; qu'à la suite de l'effondrement

X... et de Mme Y..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; que Mme Y... a notamment soutenu que le fonds de commerce de transport de marchandises et " paletiers

société Transports Begey, qui ne sont pas concernés par le présent pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Besançon, 4 juillet 1997), qu'un palettier

C..., en qualité de liquidateur de la société Groupe Palazzi, les Mutuelles du Mans assurances, M. Alain B..., M. Jean-Louis B..., M. X... et M.

REJET ET AMNISTIE SUR LE POURVOI DE PALLATIER (MAURICE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 16 FEVRIER 1967 QUI, POUR ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Delta plus ayant annulé la commande d'un ensemble de paletiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ar-Due, dont le siège est Via Palazzetto

responsable du magasin et le responsable prévention sécurité, ont constaté notamment que l'adoption d'une position non-ergonomique de la part du salarié qui n'avait pas sorti préalablement la palette du palettier

Roland F..., demeurant 1, Palazzi, 20215 Venzolasca, 9 / de M. Toussaint E..., demeurant ..., 10 / de M. André E..., demeurant ..., 11 / de M.

le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : PALAZZI

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palatet Boucard, avocat de la Chambre de commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole, de Me Haas, avocat de M.

John Stuart Z..., 2°/ Mme Annick Y..., épouse Z..., demeurant tous deux 2, villa Palazzi, chemin des Granges, Pont de l'Arc, 13090 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par

Roland Y..., demeurant 1, Palazzi, 20215 Venzolasca, 3 / de M.

d'apprécier le bien-fondé, autant d'élément qui démontrent que Mlle X... s'est comportée en gérante de fait de la SARL A5 et n'a reçu ni ordre ni directive de la part de cette dernière ; que Mlle Palchetti

équivaut à leur absence ; que la société Intradis avait fait valoir que l'article 18 de l'instruction technique sur les conditions de stockage ne sont pas applicables aux stockages par palletiers

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me THOUIN-PALATet

Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN- PALATet