l'article 1720 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 décembre 2002), que la société civile immobilière du Bac et du Pont Ancien (SCI), propriétaire d'un immeuble, et la société Pacy

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Palloy conduite et de M.

laissant sa veuve Valérie X... et quatre descendants ; qu'un fonds de commerce à l'enseigne "Bazar parisien", dépendant de la succession, a été donné en location-gérance à Mme Y..., par l'indivision Palayer

Marcel X..., demeurant à Les Palloys, Doyet (Allier), rue des Grands Prés, 2 / de M.

Bon, demeurant Ferme Rault, à Villegats (Eure) Pacy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de M.

Philippe E..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Y..., demeurant à Pacy-sur-Eure

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société anonyme Palmy, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

M'Paly, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tentative d'homicide volontaire, a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle A..., veuve X..., demeurant ... à Pacy-sur-Eure (

Eric Y..., demeurant chez Mme Jacqueline X..., ..., Pacy-sur-Eure (Eure), 4 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., Pacy-sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etudes réalisations emballages conditionnements et cartons (ERECCO), dont le siège social est à Pacy-sur-Eure

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en fabriquant pour la société Pacy Technologie une unité de tronçonnage de traverse D2X6, la société Serop avait commis

Christian Z..., demeurant à Hecourt (Eure) Pacy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°) des établissements Leblond

La société Sorostor,société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par sa présidente la société Palcas gestion, a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le

ne peut être accueilli dès lors que l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 mai 2005) retient qu'il ressort des pièces produites que Mme X... avait effectivement travaillé pour le compte de la société Eurinter Pacy

par : 1°) Monsieur Raphaël A..., demeurant à Chambray (Eure), 2°) La Société ARA "Ateliers Réalisation Architecture", société à responsabilité limitée dont le siège social est à Saint-Aquilin de Pacy

Jean-Marie Z..., 2 / Mme Marthe Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., Le Moulin, Paley, 77710 Lorrez-le-Bocage, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Paris

X... a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes dont l'une tendant à ce qu'un contrat à durée déterminée qui le liait à la société Palc soit requalifié en un contrat à durée indéterminée