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2 résultats pour « Paolantonacci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

6079b0b59ba5988459c4f864

22 mars 1979

22 mars 1979

moyen, pris de la violation des articles 237, 244, 275 et 455 du Code de procédure civile, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu que, Paolantoni

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300678

20 mai 2014

20 mai 2014

sur l'existence du contrat d'abonnement liant les parties, le 19 mars 1997, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Les Cyclamens " situé... à Ajaccio, représenté par le cabinet " Paolantonacci

Source officielle

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