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5 741 résultats pour « Papa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Blue Paper de production de papier épais, majoritairement à base de papier recyclé, utilisé pour réaliser des emballages en carton, la technique de production industrielle et les débouchés clients n'étant

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

VIRGILE, LA BARBE DE PAPA SUD

SIREN 988993994Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 22/06/2026, Dossier 2026 00034146 ref 3804P03 2026 A 01570 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Boulevard DE CLAIRFONT BAT A 66350 TOULOUGES. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue Gabrielle Chanel ZA du Roudier 24110 SAINT-ASTIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

08/07/2026

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Ventes et cessions

VIRGILE, LA BARBE DE PAPA SUD

SIREN 988993994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Suivant acte SSP du 19/06/2026, enregistré au SPFE de HAUTE VIENNE le 19/06/2026, dossier 2026 00016170, référence 8704P01 2026 A 00666. Siege de l'ancien propriétaire : Bat A , 3 boulevard de Clairfont 66350 Toulouges. Delais d'opposition : 10 jours a compter de la parution au bodacc

08/07/2026

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Ventes et cessions

VIRGILE, LA BARBE DE PAPA SUD

SIREN 988993994Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Suivant acte SSP du 19/06/2026, enregistré au SDE de TOULOUSE le 22/06/2026, dossier 2026 00018439, référence 3104P61 2026 A 02534 LA BARBE DE PAPA SUD, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 €, Bat A, 3 boulevard de Clairfont, 66350 TOULOUGES, RCS de PERPIGNAN 831 266 036 A cédé à VIRGILE, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 €, ZA du Rodier, 2 avenue Gabrielle Chanel, 24110 SAINT-ASTIER, RCS de PERIGUEUX 988 993 994. Un fonds de commerce de salon de

08/07/2026

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Dépôts des comptes

PAPA LUNA PRODUCTIONS

SIREN 477852107Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Dépôts des comptes

PAPA LUNA PRODUCTIONS

SIREN 477852107Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00840

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

et des moyens d'exploitation très différents ; c'est le cas du papier magazine, du papier carton, mais également du papier de verre, papier toilettes ou du papier peint dont les matières premières utilisées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00708

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z...                , conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT PACA Forclum et de l'Union régionale de la construction CGT PACA, de la SCP

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eb2

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

and Board, Latitude Color, Latitude Premium, Latitude Plus, et Latitude Ultra ; "aux motifs que la société Latitude Paper and Board soutient qu'Olivier X..., en déposant les marques Latitude Pro et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00208

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

le tribunal judiciaire, que la société Merci papa ne peut voir sa créance fixée par le juge des référés et que la société Le 15 a été condamnée aux dépens. 7.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a admis la validité des poursuites dirigéesc/L. et l'a ainsi condamné à la peine de 5 000 francs d'amende

6137259bcd5801467741f268

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

-Papa vient de créer une autre société Sarrolesque à Paris (ORBIT) et dispose d'une troisième à Nice dont S.-Maman est gérante...

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CC

comm

61372406cd580146774113ef

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

le contraire pour rejeter la demande de revendication de la société Phoenix Pharma la cour d'appel a violé l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'en toute hypothèse, les mouchoirs en papiers

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100867

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

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pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00672

Cassation

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

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cr

613725bacd58014677420159

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

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cr

6137256ccd5801467741d98b

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

imprimé de l'étude, Garillot n'a pas commis une altération de la vérité dès lors qu'il n'est pas établi par Me Y... que son collaborateur a conservé et utilisé frauduleusement le papier périmé ; qu'en

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civ2

6137237bcd5801467740a596

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

A..., qui confirmait ce dénigrement et précisait avoir entendu Mme Y... tenir devant sa fille les propos suivants : "Ce ne sont pas les papas qui manquent" ou encore "bientôt tu auras un autre papa" ;

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cr

61372697cd58014677426d69

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

biologiquement son père, ce qu'il sait et a intégré, mais qui s'en est destitué à ses yeux, pour amorcer une identification positive et réparatrice à son beau-père qu'il choisit désormais de nommer "papa

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comm

61372454cd58014677414968

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

" insistait sur la circonstance que la situation voulue par la Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape et le Syndicat des producteurs viticulteurs de Châteauneuf du Pape avait été

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cr

613725a4cd5801467741f734

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROI Paia

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00189

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

filigrané, la société Papeteries de Saint-Girons, livrait à ses autres clients algérien du papier filigrané contenant des motifs similaires à ceux qu'elle utilisait pour ses propres papiers filigranés

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civ1

613724b4cd58014677417acc

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

moment du baptême de Sylvie où son frère Guy était parrain, était mentionné sur le registre des baptêmes en tant que père, se comportait selon les voisins et parents comme le père de Sylvie, signait "Papa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

puisque celle de la société Blue Paper n'était pas la même, - la fabrication de papier fin pour magazine, qui était celle de la société Stracel est une activité autre que celle réalisée par la société

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civ1

61372444cd58014677414113

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

l'arrêt suivant : Attendu que par délibération du 2 avril 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau a décidé que seul le nom des avocats, collaborateurs ou non pouvait figurer sur le papier

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soc

61372224cd580146773fa926

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

, de papier, de papier transformé, de carton et d'objets finis faits à partir de ces produits ; qu'il ne saurait être contesté que la société CIA fabrique des objets finis, en l'espèce des étiquettes imprimées

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