(chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Savoie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Savoie Frères, 2°/ à la société Parallèles

invitée, si l'acheteur intermédiaire et les commissionnaires de transport n'avaient pas causé la perte du gage par fraude, en établissant, à l'insu de la banque confirmatrice, non pas un seul jeu parallèle

1964 en qualité d'employée par la Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris et devenue directrice d'agence a été licenciée le 12 novembre 1986 en raison d'une activité parallèle

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 février 2019), la société Parella Partners qui a pour activité, notamment, le conseil opérationnel en immobilier d'entreprise, a été contactée par la société d'avocats

connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation ; que la cour d'appel qui a constaté, par motifs propres, que la société Le Pétrin Auvergnat avait confondu deux procédures parallèles

la cour a, en premier lieu, constaté que les prévenus avaient, sans autorisation, procédé à des importations de produits vétérinaires depuis l'Espagne susceptibles d'être qualifiées d'importations parallèles

fondement juridique de sa décision ; qu'en déclarant irrecevable la demande de liquidation d'astreinte présentée par M. et Mme D... en tant qu'elle se « confondait » avec une autre demande formulée parallèlement

pour son véhicule Peugeot jusqu'au 7 mars 1989 ; que, le 17 mai 1989, il avait contracté une proposition d'assurance auprès de la CMA, pour un véhicule Renault qu'il venait d'acquérir ; qu'étant, parallèlement

le moins au profit de tiers non clients de Salmson, détournant ainsi de la clientèle" ; que le juge d'appel n'a pas apprécié la réalité et le sérieux du motif pris du développement d'une activité parallèle

[E] aurait exercé une activité salariée parallèlement à l'exercice de son mandat pour le compte de la société sans caractériser l'existence d'un tel lien, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa

souhaitent en informer plus complètement la Cour (PV p. 4) ; "1 ) alors que, d'une part, en l'état de conclusions de la défense sollicitant la production au dossier d'assises d'une procédure pénale parallèle

Daniel Y..., domicilié AGRI 45e parallèle, quartier Les Bertrands, Tain-L'Hermitage (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

renvoi de cassation (chambre sociale 9 mai 2001, pourvoi 99-40.111) d'avoir décidé qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse alors même que cette juridiction a noté contradictoirement et parallèlement

quelconque, ne saurait justifier la condamnation prononcée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1382 et suivants du code civil ; 2 / que l'arrêt qui constate parallèlement

de Francis X... du chef d'exercice d'une activité de transport sans les autorisations nécessaires ; "aux motifs que le service créé par la société anonyme Mousset ne constitue pas un service parallèle

CRCAMA fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt constate l'inexécution du devoir d'information incombant à la caisse de crédit, mais que parallèlement

revendication 1 du brevet X... devait être limitée à la structure et au mode d'installation décrits dans le brevet X... et ne pouvait pas englober le moyen d'assemblage à rondelle pivotant autour d'un axe parallèle

par Jean-Pierre X..., mis en examen du chef de violation du secret professionnel pour avoir soi-disant averti une personne de ce qu'elle était sous écoute téléphonique dans une instruction menée parallèlement