Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210398
31 mai 2018
31 mai 2018
cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Apparat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Paraform
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410968
6 mars 2002
6 mars 2002
Sergio Z..., demeurant chez Mme X..., Nuevo Y... n° 1175, Paradero 1, Santiago du Chili (Chili), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre spéciale des mineurs
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527bd
16 juin 1998
16 juin 1998
X..., engagé le 5 mai 1975 par la société Paragerm, en qualité d'attaché commercial, a été, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin du Travail, le 28 juin 1993, inapte à son
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c11
21 mai 1996
21 mai 1996
a constaté qu'à l'époque des faits l'emploi de la technique dite du " flux laminaire " n'était pas obligatoire et que les divers moyens de stérilisation et d'aseptisation, notamment par appareil " Paragerm
Source officielle