retirer un bénéfice direct, consistant à promouvoir l'image et les produits du parrain ; que, se distinguant ainsi essentiellement du mécénat, lequel ne comporte aucune contrepartie directe, le parrainage

Etanchéité sur supports horizontaux ou inclinés exclusivement par procédé Paralon (à l'exclusion des travaux de cuvelage et de réservoirs).

II - 1°/ La société Parabole Réunion, société anonyme, 2°/ la société Mediacom Ltd, société de droit mauricien, exerçant sous le nom commercial Parabole Maurice, 3°/ la société Radio télévision par

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Flowbird, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Parkéon

(cas de Emmanuel X...) de pratiquer des baptêmes de parapente et, d'autre part, si la formation à la pratique du paramoteur peut inclure une partie sous voile seule, cela ne peut être qu'au sol, sur pente

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parabole

des douanes ; attendu qu'aux termes de ce texte, "le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude" ; attendu qu'à la date où la situation fiscale irrégulière du navire "le Parasol

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2003), que la société Groupe Fleurus Mame (la société Fleurus) ayant agi à l'encontre de la société Editions Parasol

droits des sociétés Canal + France et Canal plus distribution, contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parabole

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parcours

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003), que la société Somadec a importé de Chine des "tonnelles de jardin" sous des positions tarifaires correspondant aux "parasols

Il invoque le droit au pardon et à une deuxième chance en indiquant avoir demandé pardon aux policiers et vivre en France depuis 38 ans dans le respect de la loi. 4.

, le cadeau fait au parrain était lié à l'établissement d'un devis à l'intention du filleul ayant accepté un rendez-vous avec un représentant de la GMF-conseil, de sorte qu'en remettant directement un

général des impôts, d'une part, qu'en constituant progressivement et en conservant un patrimoine constitué d'une trésorerie importante et de participations et créances sur participations, la société Parasol

Parain, avocat général près le tribunal de grande instance de Pau, du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; "aux motifs que M. X... reproche à M.

Parain, avocat général près le tribunal de grande instance de Pau, du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; "aux motifs que M. X... reproche à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), le 10 juin 2016, la société Parcan a fait l'acquisition auprès de la société du Port d'un fonds de commerce de boulangerie.

sera nommé par la société Rothmans International France, est une émanation de ce fabricant de tabac ; qu'il n'est pas contesté qu'il a distribué, le 30 novembre 1994, au cours d'une manifestation de parrainage