CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « Pascal CLEMENT SELARL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722eacd580146774031ef

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

époux Y... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département du Bas-Rhin, 18 juin 1996) de prononcer, au profit de la commune de La Walck, le transfert de propriété d'une parcelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02962

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

A... a indiqué que les déclarations de TVA 2010 préparées par Altos Consultants étaient transmises mensuellement à la Selarl X... ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ae

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

François, -LA SOCIETE SELAFA X... et associés, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396c

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

(pièce n° 1), la Selafa D... a perçu des honoraires de la SA Acazoir, ce qui confirme les informations reçues par M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217ad

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

B..., (pièce 2-3), " les déclarations annuelles des données sociales (DAS 1) 1996 et 1997 déposées par la SELAFA B... indiquent que Melle X..., Yves Y..., Yafa E..., sont salariés de cette société,

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00916

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

F... dit F..., agissant en qualité d'exploitant de fait des sociétés Gas et Air amazonie, a acheminé des passagers et du fret, à titre onéreux, en utilisant les aéronefs de ces deux sociétés, au départ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00040

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y..., ce dernier reproche au Directeur de la rédaction de lui avoir rappelé en février 2011 que les passages des journalistes d'EUROPE 1 sur les plateaux de télévision ne devaient pas se faire au détriment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

pour les voir répondre en qualité, respectivement, d'auteur, de complices et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un particulier ; que la partie civile incriminait les passages

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Paris ; à l'occasion de la visite de ces locaux, le 30 mai 2000, Pascal X..., inspecteur des Impôts sus désigné a procédé à la saisie d'un courrier en date du 3 décembre 1999 à la CCNP, Monsieur D...,.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

bien au-delà) et plus particulièrement à Aix-en-Provence, ville riche, dotée de beaux établissements, a constitué un enjeu majeur pour le milieu et a généré de nombreuses guerres de territoire, et au passage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03476

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

psychologue et psychiatre ou devant le magistrat instructeur, y compris à l'occasion des confrontations avec ses parents ; que, tout en évoquant "des flashs" ou une certaine "déconnexion" au moment du passage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier