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1 résultats pour « Pascal EBERLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300050

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé l'indemnité principale d'expropriation, pour la parcelle cadastrée section [...], [...] appartenant aux consorts K... à la somme de 4 500 euros de l'are

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EBERLIN, Pascal, Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie) & Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataires, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; RG : 16/17479

24/04/2018

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Procédures collectives

EBERLIN, Pascal, Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances article R.624-8 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/17479

13/03/2018

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Procédures collectives

EBERLIN, Pascal, Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 26 août 2016 ; commentaires demeurant 21, avenue de la Croix du Sud, 94550 Chevilly-Larue ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publicati

19/01/2017

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