Gilles Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Villa Hier, Ophira II, domicilié ..., 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par

qu'il a été publié au bureau des hypothèques, cette publicité, pour obligatoire qu'elle soit, n'étant pas une condition d'opposabilité de la décision de classement ; "qu'il n'est pas contesté que la parcelle

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

qu'hier P.

Et depuis hier soir à 22 H 48 je vous ai confirmé par écrit et formellement mon désaccord sur ce texte non signé par le vendeur.

Pascal Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société K...                           

V... au sein du réseau "Facebook", de trois messages, en raison, respectivement, des passages suivants : "La Police Manuel semble être source de tension, multipliant les provocations pendant le ramadan

Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...

Les faits du 11 décembre 2012 résultent de la plainte de Madame Pascale B. qui, dans une lettre du 12 décembre 2012, prétend que Monsieur Y... lui a dit bonjour en lui disant ' bonjour blondasse pétasse

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

1.810 € pour les trois semaines ; Que le descriptif qui en est fait dans le contrat indique, outre la composition et les équipements intérieurs du logement : «joli pavillon, très agréable....sur une parcelle

X...pour notamment faire constater la faute de ce dernier de n'avoir entrepris aucune démarche afin de rapporter la preuve qu'il était propriétaire des parcelles de terre et de faire juger que la promesse

êtes par la suite excusée auprès des membres de votre équipe en fin d'après-midi et par mail le lendemain auprès de Mme C... en lui écrivant "je suis sincèrement navrée de la tournure des évènements d' hier

Force est de constater que, depuis, vous persistez dans cette attitude inacceptable vis-à-vis de votre responsable hiérarchique, Monsieur Pascal Y..., moi-même et vos collègues de travail.

Les lois physiques et le simple bon sens sont tels que l'eau en provenance la parcelle de M. [S] et Mme [J] va nécessairement s'écouler sur la parcelle, désormais plus basse de M. [J] et Mme [C].

surendettement des débiteurs (cf : article L. 330-1 alinéa 1 du code de la consommation) ; qu'en revanche, les autres biens immobiliers le sont ; qu'en l'espèce, il y a donc lieu de tenir compte des parcelles

l'article, au contenu très imprécis, n'implique pas la commission d'une infraction pénale, ni même un comportement moralement répréhensible déterminé ; "1°) alors qu'en matière de diffamation, les passages

a publié, en page "Courses" de son édition du 27 juin 1996, un article surtitré "Dopage - La lutte s'intensifie", intitulé "Douze mille chevaux contrôlés en 1995" ; que l'article commençait par le passage