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2 résultats pour « Pascal HUGUENIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372307cd58014677404821

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

complète de la pierre de taille se trouvant sur le terrain; qu'il était précisé que le commencement de l'exploitation dépendrait de l'exploitation rationnelle des autres gisements de la société Huguenin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300837

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

consciente de ne plus détenir aucun droit sur les mêmes parcelles ; qu'en cinquième lieu, M. et.

Source officielle