[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

AUX MOTIFS QUE « Sur la nature juridique du contrat de prêt 1- Suivant acte authentique passé le 18 juin 2008 par Maître Pascal MICHEL, notaire, il a été établi un contrat de prêt entre la SCCV LE JARDIN

(société Michelin) a confié à la société Transports Jean-Michel Pascal (le transporteur) l'acheminement de pneumatiques de Roanne à Landau (Allemagne) ; que le véhicule avec son chargement a été dérobé

X... et Michel Z... : Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation de Michel Z... et le troisième moyen de Pascal X..., pris de la violation de l'article 224- 6 du Code

Pascal, - X...

Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P... Raymond, - Q... Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...

Pascal X..., domicilié [...]                                      , 3°/ Mme Michèle X..., 4°/ Mme Maelle X..., 5°/ M.

Pascal, - Y...

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y..., Anita Z..., épouse A..., Pascal

Pascal, - Z... Jean-Michel, - X... B...

à ce que l'on pouvait attendre de lui si on voulait utiliser sa présence pour impressionner les interlocuteurs ; qu'enfin, le fait qu'à la fin de repas, Jean-Louis Z... ait accompagné Lucien C..., Pascale

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Armelle X..., épouse de Monsieur Pascal, Jacques, Michel Y..., demeurant actuellement à Paris

Pascal A... et Michel X..., des injections de médicaments qui ont eu, sur leur état de santé, des conséquences irréversibles ; qu'une procédure pénale a été engagée contre lui, au cours de laquelle, le

négocié avec Jean-Yves Y..., Michel C... et Pascal D... le départ de ceux-ci afin qu'ils n'entravent pas la mise en oeuvre d'un plan social devant permettre la fermeture du site d'Evreux, le troisième

Y... pour 532 000 francs et que le rapport a été rédigé par Robert Z... pour 60 000 francs ; que Pascal B... et Michel Y... ont déclaré que des commissions qui pouvaient atteindre 250 000 francs ont été

Michel Y... et M.

les deux parties sur la question de l'existence d'un droit de passage attaché à la parcelle vendue ; que les époux Y... ont saisi le tribunal de grande instance pour, d'une part, faire juger qu'en l'absence

société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, Me BOUTHORS et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal