CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Bernard C
61372593cd5801467741ee7c
4 novembre 1993
D..., circulant sur les lieux de l'accident immédiatement après la réalisation de celui-ci, relatait que le véhicule de C..., qui se garait alors devant l'école Marthod "avait les feux allumés" ; qu'aucune